Conflits d’Intérêts/Rémunération Intermédiaires

​Information sur les politiques d’EH Belgium en matière de conflits d’intérêts et de rémunération des intermédiaires (« inducements

»)

​1. Information sur la politique relative aux conflits d’intérêts

 

1.1. Principes généraux

Pour la conduite de ses affaires, Euler Hermes Belgium (ci-après dénommée « EHB ») s’est fixée comme principe de gérer de façon honnête, équitable et professionnelle les conflits d’intérêts qui peuvent survenir entre elle-même et ses clients, un client et l’intermédiaire d’assurance ou entre ses clients. En respectant la législation en vigueur, EHB prend toutes les mesures nécessaires pour détecter et gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts ayant pour conséquence un risque important de dommages pouvant porter atteinte aux intérêts de ces clients actuels, potentiels et anciens clients (ci-après le « Client »).

Des conflits d’intérêts peuvent notamment survenir entre :
- EHB et un Client ;
- une personne concernée et EHB et/ou un Client d’EHB ;
- plusieurs Clients d’EHB dans le cadre d’une prestation de services par EHB à ces Clients ;
- un fournisseur d’EHB et un Client.

 

Dans le cadre de sa politique de conflits d’intérêts, le terme personne concernée se réfère à:
- un employé ou d’un directeur d’EHB ou d’un représentant désigné d’EHB ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition et placés sous le contrôle d’EHB et qui est impliquée dans les activités réglementées d’EHB ;
- un intermédiaire d’assurance, un partenaire ou son équivalent; 
- une personne physique qui est impliquée dans la prestation de services d’EHB ou à son représentant désigné dans le cadre d’un contrat de sous-traitance pour la prestation de services et activités d’assurances.

 

1.2. Mesures internes pour la détection et la gestion des conflits d’intérêts

En vue de détecter ces conflits d’intérêts, EHB prend en compte les faits et s’attache également à déterminer, notamment, si une personne concernée, ou toute autre personne :
- est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du Client ;
- possède un intérêt dans le résultat d’un service fourni au Client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du Client dans ce résultat ;
- est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’EHB et/ou d’un Client ou groupe de Clients par rapport à ceux d’EHB et/ou d’un autre Client ou un intermédiaire d’assurance;
- a la même activité professionnelle que le Client ; et/ou
- reçoit ou recevra d’une personne autre que le Client un avantage en relation avec le service fourni au Client, sous forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Lorsqu’un conflit d’intérêts est détecté, il doit être géré rapidement, équitablement et adéquatement.
Les exemples des mesures de base prévues par les dispositions mises en place par EHB sont:
- des procédures efficaces pour contrôler le flux d’informations dans les situations présentant un risque de conflit d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts d’un Client ;
- des contrôles appropriés pour détecter et gérer la multiplication des mandats d’administrateur et les intérêts hors entreprise des personnes concernées ;
- des mesures de conservation appropriées des informations concernant les services et activités d’EHB lorsqu’un conflit d’intérêts a été identifié;
- lorsque cela est nécessaire, des règles des transactions du personnel pour compte propre s’appliquent aux personnes concernées ;
- une revue du caractère adéquat des systèmes et contrôles d’EHB est organisée périodiquement.

Lors de la gestion d‘un conflit d’intérêt, il peut être approprié d’utiliser des mesures  complémentaires au cas où les mesures de base ne sont pas suffisantes pour gérer de  manière adéquate le conflit potentiel. Ces dernières peuvent, notamment comprendre la mise  en œuvre de « Chinese walls » (murailles de Chine) ad hoc spécifiques aux transactions ou  d’autres méthodes supplémentaires de séparation de l’information.

Les employés d’EHB doivent s'assurer qu'ils adoptent des attitudes totalement indépendantes  dans leurs relations avec les clients et avec les intermédiaires en assurances. C'est pourquoi  des mesures visant à prévenir toute influence et à garantir une attitude indépendante ont été  mises en place: séparation de départements, prévention d'intervention inappropriée auprès de  certaines activités ou services, politique de cadeaux et d'invitations.

Il peut arriver que, malgré toutes les mesures prises dans le cadre de la gestion des conflits  d'intérêts, aucune solution définitive n'ait été trouvée. Dans ces cas-là, il faut choisir de  renoncer au service ou à la transaction.

Une aide supplémentaire à l'identification et à la gestion des conflits d'intérêt est donnée par  les procédures et lignes directrices qui ont été mises en place dans le cadre d'autres  obligations spécifiques. Ainsi, le Compliance Management System en place au sein d’EHB et  du groupe Euler Hermes comprend aussi un Code de déontologie et de conduite, une  politique d’intégrité, une politique de sponsoring et d'évènements.

 

2. Information sur la politique d’EH Belgium relative aux « inducements »

Euler Hermes Belgium conclut des conventions de coopération avec des courtiers  d’assurances enregistrés. Ces conventions règlent les droits et obligations des parties, y  compris les rémunérations que les courtiers peuvent percevoir en relation avec la fourniture  de services d'intermédiation en assurances.

Pour autant qu’il y ait un mandat en vigueur et si toutes les conditions relatives aux services  prestés soient respectées, une commission représentant un certain pourcentage de la prime  de risque commercial et politique sera payée. Cette commission varie entre 7 et 15 % selon le  type de produit, la spécialisation du courtier, ses connaissances de nos produits et la qualité  des services rendus. Il se peut qu’une commission additionnelle soit prévue dans le but  d’améliorer la qualité du service au Client.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant ces politiques, le Client peut toujours  contacter le Responsable Compliance au sein d’EHB par courrier à l’adresse suivante : Euler  Hermes Europe SA, Avenue des arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique.

Edit the webpart to manage this rich text.

Be careful to save your webpart before saving and publishing the page.