Euler Hermes, membre du groupe Allianz, est le premier fournisseur mondial de solutions d'assurance-crédit liées au commerce, avec des succursales et des sociétés liées en Europe et dans le monde entier. Euler Hermes fournit des produits et des services financiers B2B en vue d'aider ses clients du monde entier à faire des affaires de manière judicieuse et à développer leurs activités en toute sécurité.
Cette note d'information relative à la protection de la vie privée se rapporte à la personne morale suivante :
Euler Hermes SA
Avenue des Arts 56
B-1000 Bruxelles
(“Euler Hermes”, « nous », « notre » ou « nos »)
Chez Euler Hermes, nous nous soucions de vos données à caractère personnel. Cette note d'information relative à la protection de la vie privée explique les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les collectons et les utilisons et combien de temps nous les conservons. Nous y expliquons également vos droits d'accès, de correction ou d'objection au traitement de ces données (en ce compris demande de suppression, sujette aux législations et règlements en vigueur).
Veuillez lire cette note attentivement. En cas de questions, merci de nous contacter: privacy.BE@eulerhermes.com
1. Informations générales
1.1 Cette section s'adresse aux clients, courtiers, agents et tiers ainsi qu'aux personnes qui visitent nos sites Web.
1.2 Euler Hermes est-elle un « responsable du traitement de données » ? Qu'entend-on par-là ?
Oui, Euler Hermes est un « responsable du traitement de données » tel que défini par les législations et règlements en vigueur (et plus spécifiquement, le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE). L'on entend donc par là qu'Euler Hermes représente la personne morale qui contrôle les données à caractère personnel qu'elle collecte et qu'elle est tenue par la loi de veiller à ce que des politiques, des processus et des procédures soient mis en place pour protéger ces données et respecter les droits des individus dont les données sont collectées.
1.3 1.3 Quel type de données à caractère personnel Euler Hermes collecte-t-elle à votre sujet ?
Euler Hermes peut collecter les catégories de données à caractère personnel reprises ci-dessous en fonction des informations que vous lui fournissez ou des préférences que vous sélectionnez :
- Les données que vous nous fournissez, par ex., lorsque vous vous inscrivez à nos services, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre profession, le nom de votre entreprise.
- Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons des informations sur vous en utilisant des cookies. Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre appareil, nous permettant de ré-identifier votre navigateur lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Nous utilisons des cookies afin de vous proposer un site Web convivial, sûr et efficace et d'adapter nos services en fonction de vos besoins et de vos intérêts, par ex. en personnalisant l'expérience de votre navigateur ou en diffusant des publicités (de tiers) à votre attention. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les cookies, veuillez consulter la section ci-dessous (2,2).
- Les informations que nous obtenons de la part de tiers (par ex., services d'information des fournisseurs) ou qui proviennent de sources disponibles publiquement (par ex., registres commerciaux).
1.4 Dans quel but Euler Hermes utilise-t-elle vos données à caractère personnel et quelle est la base juridique sur laquelle elle se repose ?
Nous utilisons vos données
- sur la base de votre consentement, à
o fournir, maintenir, améliorer et développer nos services et les adapter à vos besoins et à vos intérêts (par ex., en vous proposant des publicités personnalisées)
o communiquer avec vous
o vous informer et vous conseiller sur les produits d'Euler Hermes (par ex., en vous envoyant des publicités)
- en vue de la préparation et/ou la réalisation d'un contrat avec vous, pour
o préparer des offres pour l'un de nos produits, vous fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles mutuelles
o créer et maintenir votre compte d'utilisateur, en vue d'un soutien technique ou d'autres objectifs y liés
- sur la base de nos intérêts légitimes, en vue de
o fournir, maintenir, améliorer et développer nos services et les adapter à vos besoins et à vos intérêts (par ex., en vous proposant des publicités personnalisées)
o renforcer la sécurité des systèmes informatiques d'Euler Hermes au bénéfice de tous nos utilisateurs
o communiquer avec vous
- conformément aux obligations légales de
o se conformer aux demandes des organismes d’application de la loi ou aux procédures « discovery », ou lorsque les lois applicables, les ordonnances des tribunaux, les règlements gouvernementaux ou les autorités gouvernementales l'exigent ou le permettent, lorsqu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou d'agir à l'égard d'activités illégales, de fraude présumée, de situations pouvant menacer la sécurité d'une personne ou de violation de nos politiques ou de nos conditions.
Si nous utilisons vos données pour quelconque autre objectif que ceux décrits dans cette note, nous vous informerons de cet autre objectif et obtiendrons votre consentement là où il s'avère obligatoire.
1.5 Où vos données à caractère personnel seront-elles traitées ?
Les données à caractère personnel collectées par Euler Hermes peuvent être traitées tant au sein qu'en dehors de l'Union Européenne (ci-après dénommée « EU ») et de l'Espace économique européen (ci-après dénommé « EEE »), sous réserve des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données. Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des parties n'ayant pas l'autorisation de les traiter.
Veuillez noter que les États Membres de l'UE/EEE et d'autres pays appliquent tous des législations différentes en matière de protection des données à caractère personnel. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées de votre pays vers un autre pays, les législations et les règlements protégeant vos données à caractère personnel dans le pays dans lequel ces informations sont transférées peuvent être différents (ou moins protecteurs) que ceux de votre pays de résidence. Par ex., les conditions d'accès à vos données à caractère personnel par les forces de l'ordre peuvent varier d'un pays à un autre.
Dès que nous transférons vos données personnelles à des fins de traitement en dehors de l'EEE, nous mettons en œuvre des mécanismes de transfert efficaces (par ex., les clauses contractuelles types de l'UE ou les règles d'entreprise contraignantes) afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.
1.6 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, pour remplir des obligations légales ou, comme le permet la loi, par ex., pour faire valoir des droits légaux. Nous supprimerons ensuite vos données à caractère personnel. La durée de conservation individuelle dépend de chaque type de données à caractère personnel et de l'objectif de leur traitement.
1.7 Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?
Pour autant que le permettent les lois et les règlements en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit de/d' :
- avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant, en ce compris des informations telles que, par ex., la source et les catégories de données, les objectifs du traitement, les destinataires (ou les catégories de ceux-ci) et la durée de conservation respective ;
- demander la mise à jour ou la correction de vos données à caractère personnel afin qu'elles soient toujours exactes ;
- obtenir pour vous ou pour un autre responsable du traitement de vos données à caractère personnel sous format électronique ;
- demander la suppression de vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ;
- limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex., au cours de la période nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données à caractère personnel si vous en contestez l'exactitude ;
- vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs spécifiques liés à votre situation particulière qui priment sur nos motifs impérieux et légitimes de traitement ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données à caractère personnel sont traitées avec votre consentement, sans pour autant porter atteinte à la licéité du traitement sur la base de votre consentement préalable à son retrait ou lorsqu'il existe une autre base légale pour le traitement de vos données (par ex., intérêts légitimes prépondérants) ;
- déposer une plainte auprès du responsable du traitement des données et/ou de l'autorité compétente en matière de protection des données.
- vous pouvez exercer ces droits en nous contactant et en nous fournissant votre nom, votre adresse électronique ainsi que l'objectif de votre demande. Veuillez consulter notre formulaire.
2. Sites Web
2.1 2.1 Comment Euler Hermes collecte-elle vos données ?
Sur ses sites Web, Euler Hermes collecte uniquement les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement dans des formulaires en ligne ou que vous nous permettez de collecter en fonction des préférences en termes de cookies que vous sélectionnez lorsque vous accédez pour la première fois à notre page. Vous avez le droit de retirer votre consentement à n'importe quel moment et, si vous le retirez, nous mettrons un terme au traitement de vos données collectées sur notre site Web. Vous pouvez retirer votre consentement ici.
2.2 Cookies
Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile qui permet au site Web de « se rappeler » vos actions et vos préférences au fil du temps. Nous utilisons des cookies pour assurer un fonctionnement optimal de notre site Web et pour vous en faciliter l'accès en collectant des informations sur votre appareil et vos préférences (par ex., votre appareil et votre navigateur). En outre, nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec nous et les services de nos partenaires, tels que les services de publicité. En principe, il vous est également possible d'utiliser le site Web sans cookies. Si vous souhaitez toutefois utiliser notre site Web de manière complète et idéale, nous vous recommandons d'accepter ces cookies. Vous pouvez changer vos paramètres en matière de cookies, par ex., retirer votre consentement, à tout moment ici.
Il existe différents types de cookies :
(a) Cookies de session (ou « cookies temporaires »)
Les cookies de session nous permettent d'enregistrer vos actions durant la session de votre navigateur (par ex., vos données d'identifiant). Les cookies de session sont effacés dès que vous fermez votre navigateur ou que vous quittez notre site Web.
(b) Cookies permanents (ou « cookies de suivi »)
Les cookies permanents sont stockés sur votre appareil entre les sessions du navigateur. Ces cookies nous aident à nous rappeler vos préférences ou actions à chaque fois que vous visitez notre site Web jusqu'à la date d'expiration du cookie. Ces cookies sont également utilisés afin de maintenir votre connexion sur notre site Web. Dès que le cookie est supprimé, vous devez à nouveau saisir vos identifiants de connexion.
(c) Cookies tiers
Ces cookies sont installés par une tierce partie distincte de notre site Web, par ex., en vue de diffuser des bannières publicitaires pour des produits ou des boutons de réseaux sociaux de tiers.
Sur notre site Web, nous utilisons les cookies suivants :
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Cookies afin de différencier les utilisateurs |
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cookie tiers |
3. Tierces parties
Lorsque nous fournissons à nos clients des solutions d'assurance-crédit liées au commerce, il est possible que nous collections des informations à votre sujet et sur votre entreprise afin d'évaluer et de contrôler nos propres risques et de recouvrer des créances. Nous collectons des informations par le biais de tierces parties ou d'informations publiquement disponibles. De plus, nous pouvons également collecter des informations que vous nous fournissez directement. Nous collectons des données relatives à des :
- Entités commerciales : secteur d'activité, nom, noms des représentants (par ex., administrateurs, membres du conseil d'administration) ainsi que des informations relatives à votre solvabilité (par ex., incidents de paiement et de risque).
- Entreprises individuelles ou sociétés à participation restreinte : nom, adresse électronique, adresse, secteur d'activité, forme juridique, noms des représentants (par ex., administrateurs) ainsi que des informations relatives à votre solvabilité (par ex., incidents de paiement et de risque).
4. Comment nous contacter ?
En cas de questions à propos de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter: privacy.BE@eulerhermes.com
5. À quel intervalle mettons-nous à jour cette note d'information relative à la protection de la vie privée ?
Nous mettons régulièrement à jour cette note d'information relative à la protection de la vie privée et y apportons des changements de temps en temps. Nous veillerons à ce que la version la plus récente soit disponible ici et pouvons, en outre, vous prévenir directement (par ex. par courriel) si des changements significatifs venaient à être opérés. Cette note d'information relative à la protection de la vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 26.04.2018.