Construction et immobilier

Garanties pour les entreprises dans le secteur de la construction et de l’immobilier

Nous proposons les garanties ci-dessous pour le secteur de la construction et de l’immobilier. Quel que soit le type de garantie que vous recherchez, nous serons ravis de vous faire une proposition adaptée.

1.   Garanties financières d’achèvement dans le cadre de la loi Breyne  (ou l’équivalent pour le Luxembourg)

Afin de protéger l’acheteur contre l’éventualité d’une faillite ou d’une insolvabilité de l’entrepreneur ou du promoteur du projet, celui-ci doit offrir une garantie à l’acheteur pour le cas où les travaux ne seraient pas correctement exécutés.

Les promoteurs de projets doivent contracter une garantie d’achèvement de 100 %. Euler Hermes propose ce type de garanties d’achèvement.

2.   Garanties pour promoteurs immobiliers

En tant que promoteur immobilier, vous bénéficiez en Belgique d’un droit d’enregistrement réduit à l’achat de biens immobiliers. Cela à condition de déposer une garantie en faveur du Ministère des Finances, permettant à l’administration fiscale de réclamer l’excédent d’avantage octroyé en termes de droits d’enregistrement.

3.   Lettres d’intention ou garanties d’offre

Pour une passation de marché, vous devez, en tant qu’entrepreneur, délivrer une lettre d’intention. Ce document atteste que vous pourrez constituer une garantie de bonne fin dès que le marché vous aura été attribué. 

4.   Garantie de bonne fin

Avec une garantie de bonne fin, l’acheteur acquiert la certitude que le contrat sera exécuté dans le délai imparti et selon les conditions convenues avec l’entrepreneur ou le promoteur du projet. En cas de non-exécution ou d’exécution incorrecte, l’acheteur invoque la garantie et Euler Hermes lui verse le montant stipulé.

5.   Garanties d’infrastructures

Il s’agit d’une garantie que l’entrepreneur ou le promoteur du projet doit fournir aux pouvoirs publics pour garantir l’installation des équipements d’utilité publique.

6.   Grantie de restitution d’acompte

Cette garantie donne à votre partenaire commercial une sécurité de remboursement des paiements anticipés ou acomptes reçus, au cas où vous ne rempliriez pas vos obligations envers le donneur d’ordre.

7.  Granties de paiementDans certaines situations, vous pouvez acquérir un terrain ou un bâtiment mais la vente définitive ne pourra se réaliser que lorsque le vendeur aura rempli des conditions précises (autorisations, etc.). Dans ce cas, le vendeur peut bénéficier d’une garantie de paiement, qui lui donne la certitude de recevoir son argent au moment où toutes les conditions de la vente auront été réunies.

En savoir plus

Nous serons ravis d’en savoir plus sur vos besoins et de pouvoir vous proposer la garantie qui y répondra le mieux. Vous pouvez contacter nos représentants par téléphone au +32 (0)2 289 42 31 ou par e-mail à l’adresse bonding@eulerhermes.com.